Mentions légales
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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://gide.univ-lille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Université de Lille
42 Rue Paul Duez
59000 Lille
03 20 41 60 00
Créateurs : Étudiants du Master Gide
Responsable publication : Laurence Favier, Directrice du Master GIDE (Master Information Documentation parcours Gestion de l’Information et du Document en Entreprise
Webmaster : Étudiants du Master GIDE 2020-2021
Crédits :
Responsable de publication : Laurence Favier, Directrice du Master GIDE (Master Information Documentation parcours Gestion de l’Information et du Document en Entreprise)
Equipe Site Web : Simon Crepieux, Lucile Lefait, Estelle Waselinck, Edem Clement Banka, Imane El Byed
Webmaster : Equipe site web GIDE 2020 – 2021
Hébergeur : Centre de Ressources Informatiques l’Université de Lille – Domaine universitaire du “Pont de Bois rue du Barreau BP 60149, 59653 Lille”
Crédits photographiques : Service Communication de l’Université de Lille
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://gide.univ-lille.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://gide.univ-lille.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://gide.univ-lille.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://gide.univ-lille.fr/ est mis à jour régulièrement par le Master GIDE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://gide.univ-lille.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Master GIDE.
La formation GIDE s’efforce de fournir sur le site https://gide.univ-lille.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://gide.univ-lille.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://gide.univ-lille.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Description des services fournis
L’Université de Lille s’efforce de fournir sur le site https://gide.univ-lille.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://gide.univ-lille.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://gide.univ-lille.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Université de Lille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Université de Lille.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
L’Université de Lille ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gide.univ-lille.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Université de Lille ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://gide.univ-lille.fr/.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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En tout état de cause La formation GIDE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://gide.univ-lille.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://gide.univ-lille.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gide.univ-lille.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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9. Les principales lois concernées.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
